Assurance vie

Le principe :

Les contrats d’Assurance-vie sont distribués par les compagnies d’assurance ou via les filiales assurance des banques ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

L’assurance-vie est un contrat d’épargne, tous les versements, ainsi que les intérêts générés vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat. C’est la clause bénéficiaire.

Le fonctionnement :

L’assurance vie est un produit qui vous permet d’épargner à votre rythme et surtout vous permet de récupérer votre argent à tout moment en cas de besoin. Vous pouvez placer une somme importante dès le départ ou épargner via des abondements successifs, cette dernière solution étant préférable pour lisser le risque.

La fiscalité :

La loi de finance 2018 a modifié la fiscalité de l’assurance vie en instaurant une taxation forfaitaire appelée Flat Tax. Depuis l’instauration de cette dernière, il y a deux cas de figures possibles si les produits ou intérêts rachetés proviennent de versements réalisés avant ou après le 27 septembre 2017 :

Si les gains proviennent de versements réalisés jusqu’au 27 septembre 2017 alors les plus-values sont taxées de la manière suivante :

• Retrait entre 0 et 4 ans : soit intégration à l’impôt sur le revenu (IR) + Prélèvements sociaux (PS) de 17,2%, soit Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) à 35% + 17,2% de PS (total de 52,20%),
• Un retrait entre 4 et 8 ans : soit intégration à l’IR + 17,2% de PS, soit PFL à 15% + 17,2% de PS (total de 32,20%),
• Retrait après 8 ans : soit intégration à l’IR + 17,2% de PS, soit PFL à 7,5% + 17,2% de PS (total de 24,7%).

Si les gains proviennent de versements réalisés après le 27 septembre 2017 :

• Un retrait entre 0 et 4 ans : Soit Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 12,80% + PS de 17,2% (total de 30%), soit intégration à l’IR + 17,2% de PS
• Retrait entre 4 et 8 ans : Soit PFO de 12,80% + 17,2% de PS (total de 30%), soit intégration à l’IR + 17,2% de PS
• Un retrait après 8 ans, il y a une subtilité à prendre en compte :
  • Soit pour la part de gains provenant des premiers 150 000€ versés : prélèvement forfaitaire de 7,5% + 17,2% de PS (total de 24,70%) et pour la part des gains provenant de versements au-delà de 150 000€ : prélèvement forfaitaire à 12,80% + 17,2% de PS (total de 30%)
  • Soit intégration à l’IR + 17,20% de PS

Dans les deux cas, après 8 ans, la part d’intérêts rachetée bénéficie d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.

Les sommes sont exonérées de droit de succession en cas de décès de l’assuré dans les conditions suivantes :

• Pour les contrats souscrits avant 70 ans : exonération de 152 500€ par bénéficiaire, au-delà est appliquée une taxe forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000€ (soit une transmission de 852 500€). Au-delà de ce montant, un taux de 31,25% s’applique.
• Pour les contrats souscrits après 70 ans : exonération de 30 500€ par bénéficiaire.

Les frais :

Il existe différents types de frais sur les contrats :

• Les frais d’entrée : selon les contrats entre 0 et 4,5%,
• Les frais de gestion : ces frais peuvent se justifier par le travail fourni par votre intermédiaire. En effet il est très important de faire vivre son contrat et le rôle de votre conseiller est de vous faire profiter des opportunité de marché.
  Par exemple : si les actions sont trop risquées, il est peut-être préférable d’arbitrer sur des fonds obligations ou un fond euros, les fonds euros sont trop  peu rémunérateurs, avez-vous pensé à de la SCPI ?
  Au final si le rendement global est meilleur, il vaut peut-être mieux payer un peu plus de frais de gestion.

• Les frais d’arbitrage : en cas d’achat et de cession de titres la compagnie vous demandera des frais, il est donc important de les vérifier en amont.

Que vérifier en assurance vie ? :

Au-delà des frais qui sont discutables en fonction du travail effectué par la compagnie ou le conseiller, il important de choisir un contrat « haut de gamme » de type multi supports et multi gestionnaires. Il faut aussi vérifier si ce contrat vous propose des services complémentaires de type « STOP LOSS », « écrêtage des plus-value » le plus souvent gratuit et qui vous permette d’avoir une sécurisation en cas de baisse importante.