Le déficit foncier

Le déficit foncier est un dispositif fiscal qui permet de déduire les charges liées à un investissement locatif de ses revenus fonciers. Pour continuer, il s’applique aux biens immobiliers loués nus (c’est-à-dire non-meublés) et permet donc de réduire son impôt sur le revenu.

Le principe du déficit foncier

Pour commencer, le déficit foncier correspond à la différence entre les charges liées à un investissement locatif et les revenus locatifs. Si les charges sont supérieures aux revenus, le propriétaire-bailleur peut déduire ce déficit de ses autres revenus fonciers (s’il en a) ou de ses revenus globaux, dans la limite de 10 700 euros par an.

Les charges déductibles

Les charges déductibles sont toutes les dépenses liées à l’acquisition, la rénovation, l’entretien ou la gestion du bien immobilier loué. On peut citer notamment les frais de notaire, les travaux de rénovation ou d’amélioration, les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance, les frais de gestion locative ou encore les charges de copropriété.

Les conditions pour bénéficier du déficit foncier

Pour bénéficier du déficit foncier, il faut respecter certaines conditions :

• Le bien doit être loué nu, c’est-à-dire non-meublé.
• Les charges doivent être réelles et justifiées par des factures.

Pour continuer, il est important de noter que si le montant des charges est supérieur à celui des revenus fonciers, le déficit n’est pas imputable sur les revenus globaux. Il est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Exemple concret

Prenons l’exemple d’un propriétaire-bailleur qui a acheté un appartement en vue de le louer. Il a réalisé des travaux de rénovation pour un montant de 30 000 euros et perçoit un loyer mensuel de 500 euros, soit 6 000 euros de revenus locatifs annuels.

Les charges déductibles pour cette année s’élèvent à :

• Les intérêts d’emprunt : 3 000 euros
• Les charges de copropriété : 1 500 euros
• Les frais de gestion locative : 900 euros
• Les travaux de rénovation : 30 000 euros

Total des charges déductibles : 35 400 euros

Les revenus fonciers s’élèvent à 6 000 euros, ce qui donne un déficit foncier de 29 400 euros (35 400 – 6 000).

Le propriétaire-bailleur peut alors déduire ce déficit de ses autres revenus fonciers ou de ses revenus globaux, dans la limite de 10 700 euros par an. Il pourra donc déduire 10 700 euros cette année et reporter le solde de 18 700 euros sur les neuf prochaines années.

Conclusion

Pour finir, le déficit foncier est un dispositif fiscal avantageux pour les propriétaires-bailleurs qui investissent dans l’immobilier locatif. Il permet de réduire l’impôt sur le revenu en déduisant les charges liées.