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Loi Malraux à Lyon : restaurer le patrimoine, réduire son impôt

Une réduction calculée sur les travaux, non sur le prix du bien. Lyon concentre l'un des plus vastes secteurs sauvegardés de France, ce qui en fait un terrain privilégié du dispositif.

Malraux est un dispositif de restauration lourde en secteur protégé. Lyon y occupe une place particulière : le Vieux Lyon et les pentes de la Croix-Rousse figurent parmi les périmètres les plus étendus du pays.

01Ce que finance réellement le dispositif

La réduction d'impôt Malraux ne porte pas sur le prix d'acquisition, mais sur le montant des travaux de restauration. C'est une différence structurelle avec le Pinel : plus la part travaux est importante dans l'opération, plus l'avantage est élevé.

Les travaux doivent s'inscrire dans une restauration complète de l'immeuble, déclarée d'utilité publique ou encadrée par le plan applicable au secteur, et être suivis par un architecte des Bâtiments de France. Cette supervision n'est pas une formalité : elle conditionne le calendrier et le coût final.

02Les deux taux, et ce qui les sépare

Taux applicables selon la nature du secteur
SecteurTauxAvantage maximal sur 4 ans
Site patrimonial remarquable avec PSMV30 %120 000 €
Site patrimonial remarquable avec PVAP22 %88 000 €

La qualification du secteur figure dans les documents d'urbanisme de la commune. Elle se vérifie, elle ne se suppose pas.

03Les secteurs éligibles à Lyon

Lyon est l'une des villes françaises où le dispositif trouve le plus à s'appliquer, en raison de l'étendue de ses périmètres protégés.

  • Le Vieux Lyon — Saint-Jean, Saint-Paul et Saint-Georges, ensemble Renaissance classé au patrimoine mondial et couvert par un plan de sauvegarde
  • Les pentes de la Croix-Rousse — l'ancien quartier des canuts, dont les immeubles à hauts plafonds se prêtent particulièrement aux restaurations lourdes
  • La Presqu'île — secteurs protégés autour de Bellecour et des Terreaux

Le taux applicable, 22 % ou 30 %, dépend du document d'urbanisme couvrant précisément l'immeuble. Deux bâtiments d'une même rue peuvent relever de régimes différents : cette vérification se fait sur le plan, pas sur l'adresse.

04Le vrai risque n'est pas fiscal

Il est opérationnel. Une restauration en secteur protégé s'étale sur plusieurs années, avec des aléas de chantier réels et des surcoûts fréquents liés aux prescriptions patrimoniales. L'avantage fiscal se consomme au rythme des travaux payés, ce qui suppose une trésorerie disponible sur toute la durée.

Le second point d'attention est la liquidité à la revente. Ces biens sont rares et bien situés, ce qui joue en leur faveur, mais le marché des grands appartements de centre ancien restauré est étroit dans certaines villes.

Cette page informe, elle ne conseille pas

Les règles décrites ici sont celles en vigueur à la date de mise à jour indiquée. Elles évoluent à chaque loi de finances, et leur application dépend de votre situation : tranche d'imposition, revenus fonciers existants, plafonnement des niches, horizon de détention. Aucun montage ne devrait être engagé sur la seule lecture d'une page web.

Faire vérifier mon cas

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus

Quel est le taux de la réduction Malraux ?

Il est de 30 % du montant des travaux pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, et de 22 % dans les sites patrimoniaux remarquables couverts par un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, ainsi que dans certains quartiers anciens dégradés.

Y a-t-il un plafond ?

Oui. L'assiette des travaux est retenue dans la limite de 400 000 € sur une période de quatre années consécutives. À 30 %, cela représente un avantage maximal de 120 000 € étalé sur cette période.

Malraux entre-t-il dans le plafonnement global des niches ?

Non. C'est l'une des raisons pour lesquelles il reste utilisé par les contribuables ayant déjà saturé leur plafond de 10 000 €.

Quelle durée d'engagement ?

Le logement doit être loué nu à usage de résidence principale pendant neuf ans, la location devant intervenir dans les douze mois suivant l'achèvement des travaux.

Une opération Malraux en cours vous intéresse ?

Nous analysons l'emplacement, le plan de restauration et la sortie avant de parler de fiscalité.

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